Depuis quelques semaines, l’assainissement de la fruitière est le sujet de nombreuses conversations à Mieussy et d’articles parus dans le Faucigny du 6 février et dans le Dauphiné Libéré du 20 février. Cependant, l’assainissement de la fruitière pose problème depuis bientôt 10 ans. Sur cette période, Régis Forestier était le président de la coopérative puis le maire de Mieussy. 

Il faut distinguer deux types d’eaux usées :

Les premières sont celles générées par les activités du magasin et de la salle de réunion. Même si la quantité produite par la fruitière est bien plus élevée que celle d’une résidence individuelle, la qualité des eaux usées ne se différencie pas de celles des particuliers. Elles ne nécessitent pas de traitement particulier. Elles sont donc naturellement reversées dans le tout à l’égout depuis 2014. Le problème réside dans l’absence de facturation, ce qui est bien évidemment illégal. Le volume conséquent d’eaux usées qui arrive à la station d’épuration intercommunale de Marignier pour traitement est facturé à la mairie mais celle-ci ne refacture pas à la fruitière. Depuis 2014, ce sont donc les contribuables de Mieussy qui paient les factures d’assainissement de la fruitière.

En plus des eaux usées « ordinaires », la production de fromage génère aussi des eaux usées de nettoyage qui sont très acides donc corrosives. Lors de la réalisation de l’assainissement collectif d’une partie de centre bourg de Mieussy et malgré une fruitière implantée depuis de nombreuses années dans la commune, il n’a pas été prévu de collecter les eaux de nettoyage de la fruitière car cela représentait un cout trop élevé pour la collectivité. La fruitière devait donc prévoir un assainissement autonome. Ainsi, une micro-station a été créée. Cependant, les rejets dans l’environnement après traitement par la micro-station ne respectait pas les normes. Cela fait 10 ans que les services d’état de la préfecture demandent à la fruitière de mettre leurs effluents en conformité pour être rejetés dans l’environnement. Entre 2014 et Aout 2018, le maire en toute connaissance de cause ne juge pas opportun de transférer cette requête à la commission eau et assainissement. 

Au mois d’août 2018, la commission est informée qu’il faut en urgence prévoir une convention tripartite entre la coopérative, le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple qui gère la station d’épuration de Marignier)  et la Mairie pour que la coopérative puisse rejeter ces effluents dans le tout à l’égout de la commune. 

La commission se réunit rapidement afin de connaitre les enjeux pour la mairie et comprendre la problématique de l’acidité des eaux usées. En effet, celle-ci ronge les tuyaux en fonte, le béton des regards et accélère l’usure des pompes de relevage. La présence de la fruitière en début de colonne sur une ligne qui a peu d’abonnés accentue la difficulté. De plus, les rejets se font à des heures (5 h du matin) où il y a peu d’eau qui circule dans nos canalisations. Par conséquent, l’acidité ne peut pas être diluée avec d’autres eaux collectées. 

La commission recueille les informations et conseils des fabricants des canalisations, des regards en béton, des pompes de relevage. Elle travaille avec les employés de la régie de l’eau de Mieussy. La commission consulte d’autres collectivités qui traitent des eaux usées d’établissements similaires à la fruitière. Sur la base de toutes ces informations, la commission propose une convention au conseil municipal. Elle prévoit que la coopérative paie, sur la partie assainissement des eaux de nettoyage, un coefficient pollueur afin de prendre en charge l’usure accélérée de l’infrastructure et du matériel de la commune. Il est prévu un constat d’huissier afin de faire un état des lieux du réseau avant le début des rejets, puis au cours des rejets. Si une dégradation beaucoup trop importante du réseau est constatée, la remise en état est à la charge de la coopérative. Il est prévu que la fruitière neutralise ces effluents pour réduire l’acidité avant rejet. Ces différents points font débat entre la coopérative et la commission. 

En décembre 2018, les représentants de la coopérative et leurs techniciens viennent présenter au conseil des éléments techniques afin de convaincre le conseil que notre projet de convention n’est pas juste. La convention est soumise au vote du conseil municipal. Elle est adoptée à la majorité. 

Toute l’année 2019, les élus de la liste Faire Vivre Mieussy demande à Mr Le Maire si la convention avait été signée par le SIVOM et la coopérative. La réponse était toujours identique : « je m’en occupe ; c’est en cours ». La commission n’a jamais assistée à un rendez vous avec la fruitière après la rédaction de la convention. Seul Mr Le Maire (et peut-être le Président de la commission Nicolas Jacquard) a rencontré le président de la fruitière. La fruitière a essayé de faire invalider cette convention par le préfet par l’intermédiaire d’un avocat. La délibération est néanmoins validée par la préfecture.

Fin juillet 2019, Mr Le Maire, sous la pression des services d’état, prend un arrêté autorisant seul le raccordement de la partie fabrication de la fruitière sans que la convention ne soit signée. Des quantités considérables des eaux de nettoyage sont donc collectées et envoyées pour traitement à la station d’épuration intercommunale de Marignier. Sans convention, pas de facturation à la fruitière. Les contribuables paient depuis juillet 2019 l’assainissement des eaux de nettoyage produites par la fruitière. Les agriculteurs qui amènent leur lait à la coopérativee n’ayant pas tous leur siège d’exploitation à Mieussy, les Mieusserands paient donc en partie au profit d’agriculteurs d’autres communes. 

Fin décembre 2019, la convention est signée par le SIVOM. Les devis sont signés par la mairie pour le constat d’huissier et le passage de caméra pour statuer sur l’état des infrastructures. La commission eau et assainissement est convoquée en mairie pour la signature de cette convention. A cette réunion Mr Le Maire “ redécouvre“ la convention, et évoque à nouveau que la situation économique de la fruitière est difficile. Le président de la structure affirme qu’il n’a jamais eu la convention entre les mains et par conséquent, il ne signera pas. Depuis cette réunion, les services techniques de la mairie fournissent les éléments que la fruitière demande, mais la convention n’est toujours pas signée. 

Il est fort peu probable que la situation évolue avant la fin du mandat. Le futur conseil municipal devra donc régler le dossier. 

La fruitière est un atout pour notre commune. Nous adorons ses produits régionaux et l’atmosphère mieusserande qui y règne. Nous sommes fiers que de si nombreux touristes s’arrêtent et repartent avec un souvenir gastronomique de notre village ou de notre région. Néanmoins, par principe démocratique, la convention votée par le conseil municipal devra être appliquée. Il est primordial que la convention soit signée par la coopérative. Il sera tout aussi important que les nouveaux élus reprennent une communication avec les agriculteurs et le président de la fruitière dans le calme et dans une atmosphère constructive. Il en va de l’intérêt de tous les mieusserands et c’est une volonté de tous les colistiers de la liste Faire Vivre Mieussy. 

Coopérative Mieussy

 


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