En décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un projet d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.Mieussy a signé son PLU en 2014 après de nombreuses années de travail principalement sous le mandat de Gérard Gay avec, notamment, Nadine Montfort réélue conseillère municipale aux dernières élections. 

Au niveau de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre (CCMG), le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), créé lui aussi en 2000, permettrait une mutualisation des moyens et des compétences entre les communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière Enverse, Mieussy, Morillon, Taninges, Samöens, Sixt-Fer-à-Cheval et Verchaix. Il formaliserait des règles cohérentes d’utilisation du sol, d’aménagement et d’urbanisation sur l’ensemble du territoire tout en laissant aux communes l’instruction des dossiers notamment les permis de construire mais selon les règles définies à l’échelle de l’intercommunalité.

Fin 2019, plus de 50% des communautés de communes ont pris la compétence urbanisme. Environ 46% de la population française est concernée par une démarche PLUi en cours ou approuvée (PLUi un outil pour l’avenir des territoires). Un Club PLUi piloté par le ministère de la transition écologique existe. A l’échelle régionale, le club PLUi Auvergne-Rhône Alpes a été lancé en 2016 travaillant à valoriser le paysage et le patrimoine qui sont au coeur de l’identité territoriale et un enjeu pour les habitants de notre région. 

Le PLUi était à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 Novembre. La délibération s’intitulait « Opposition au transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ».

Le Maire, Régis Forestier, explique que « la vallée n’est pas prête au transfert de cette compétence car le PLU de Taninges est sur le point d’être renouvelé et que dans d’autres communes, des PLU venaient d’être acceptés. Le passage au PLUi imposerait une refonte de l’ensemble des PLU ». Il ne sait pas comment un PLUi s’inscrira dans le plan d’aménagement à l’échelle du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Mont Blanc-Arve-Giffre. Il assure « que les maires des communes de la CCMG vont s’opposer car un tel changement est prématuré ».

Or depuis 2014, la loi ALUR instaure un transfert automatique de la compétence PLU auquel l’intercommunalité peut s’opposer si 25% des communes représentant 20% de la population de la CCMG le conteste. Cela fait donc plus de 6 ans que les élus intercommunautaires peuvent y travailler.  

Christine Bucharles, élue communautaire, informait que la commission « Aménagement du Territoire » de la CCMG travaille déjà sur l’habitat et qu’il existe un projet de schéma de mobilité à l’échelle du territoire. Elle regrette qu’il ne soit pas possible de saisir l’opportunité d’inscrire ce travail dans le cadre global d’un projet de PLU intercommunal.  

Arnaud Magrez rappelait que l’opposition à des transferts de compétence à la CCMG ralentissait un processus qui est inéluctable. L’intercommunalité est l’avenir.

Le conseil municipal s’est prononcé pour l’opposition au PLUi à 13 voix pour, 2 voix contre (Arnaud Esnault et Arnaud Magrez), et 4 abstentions (Christine Bucharles, Nadine Montfort, Sophie Verkarre et Melissa Berthaud).

Depuis 2017, la loi impose que le PLUi soit soumis au vote après chaque renouvellement du conseil communautaire. Il est donc vraisemblable que rien ne changera d’ici 2026…

12 ans de perdu ?

 


Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Club PLUi et aussi la page wikipédia.


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