De son vrai nom la « Compensation Financière Genèvoise » (CFG) est une compensation de l’imposition des travailleurs résidant dans l’Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève. La CFG est le résultat d’une convention signée en 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions. Depuis l’accord de 1973, le canton genevois reverse 3.5% de la masse salariale brute des frontaliers aux collectivités locales françaises car il considère que certaines communes des départements limitrophes supportent des charges publiques en raison de leurs habitants travaillant à Genève.

Sur les 10 dernières années, le montant total de la CFG a augmenté de plus de 80% passant de 162.8M€ à 294.7M€ grâce à l’accroissement du nombre de travailleurs frontaliers et au renforcement du franc suisse vis-à-vis de l’euro (1€ valait 1.34CHF en 2010 et vaut 1.07CHF en 2020).

76.7% de la CFG sont reversés à la Haute-Savoie. En 2020, notre département touchera donc plus de 226M€. 45% restent au département dont 8% sont versés aux communautés de communes. 55% de la somme est reversée aux communes. La part de chaque commune est calculée au prorata du nombre de travailleurs frontaliers y habitant.

Au cours du dernier conseil municipal (30 juillet 2020), on apprenait que Mieussy avait reçu un peu plus de 1200€ par frontalier travaillant dans le canton genevois, soit un montant annuel de 190 200€ environCela correspond à moins de 160 frontaliers ayant leur résidence principale sur notre commune.

Il est vraisemblable que le nombre de frontaliers déclarés est inférieur au nombre de mieusserand-e-s travaillant dans le canton de Genève. Le but de cet article est donc de rappeler et d’inciter tous les frontaliers mieusserands à venir se déclarer en mairie avant le 30 septembre. Cette déclaration n’engendre aucune augmentation d’impôts, ne coûte rien. Elle n’est pas obligatoire mais la CFG permet de couvrir en partie les frais de fonctionnement de notre commune.

Plus le nombre de frontaliers se déclarant est élevé, plus le montant de la CFG versé à notre commune sera important. Il est donc essentiel que les travailleurs frontaliers mieusserands se déclarent.

 


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