Lors du dernier conseil municipal, Xavier Bossut interpelait Arnaud Magrez sur l’enregistrement des réunions du conseil municipal.

Dans son intervention, le premier adjoint admet, sans avoir eu le temps de vérifier, que l’enregistrement du conseil municipal semble légal. Il regrette que cela risque de limiter les débats car certains conseillers de la majorité auront peut-être de la réserve dans leurs interventions. Il réclame de la « transparence » et de l’ « honnêteté intellectuelle » et annonce qu’il veillera à une juste utilisation des enregistrements. Même s’il dit tenir les mêmes propos à huis-clos qu’en réunion publique, il demande à être prévenu quand les prochaines séances du conseil seront enregistrées.

N’ayant pas eu l’opportunité de répondre, il nous semble utile de rappeler au maire, à tous les adjoints comme à tous les conseillers municipaux ainsi qu’à tous les mieusserands, quelques principes de fonctionnement du conseil municipal afin de couper cours à toutes informations erronées qui pourraient circuler suite au conseil municipal du 30 Juillet 2020.

L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, garant du fonctionnement démocratique du conseil municipal, décrète que les séances du conseil municipal sont publiques et qu’elles peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe donne donc le droit aux conseillers municipaux comme aux membres de l’assistance à enregistrer les débats. Par honnêteté intellectuelle, nous ajoutons que l’article L.2121-18 précise que le conseil municipal peut se dérouler à huis-clos suite à la demande de 3 conseillers municipaux ou du maire et à condition que la majorité absolue vote en faveur de cette demande.

En 2015, le ministère de l’intérieur interrogé par une sénatrice d’Eure et Loir confirmait que l’accord des conseillers municipaux n’est pas requis pour enregistrer ou retransmettre les débats du conseil municipal.

Il faut préciser que tous les membres du conseil municipal sont investis d’un mandat électif. Ainsi toutes leurs prises de parole en séance du conseil municipal comme lors des réunions où ils sont présents en tant qu’élus, sont publiques. Sans demande explicite de leur part, chacune de leurs interventions peut donc être enregistrée, diffusée, rapportée à condition qu’elle n’ait pas été modifiée ou sortie de son contexte.

Ainsi en toute légalité, nous avons enregistré et nous enregistrerons les réunions du conseil municipal, hors huis-clos, dans le seul et unique but que nos comptes rendus retranscrivent, avec précision et justesse, les faits, les débats et les interventions marquantes des conseillers municipaux. Tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une communication directe et réactive pour une démocratie transparente et, comme nous l’espérons dans nos prochaines réunions dans les hameaux de Mieussy, participative.


Pour votre information, il est possible de retrouver l’ensemble du règlement du conseil municipal dans le chapitre La Commune du code général des collectivités territoriales

 

 

 

 


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