Conseil municipal de Mieussy

Samedi 30 juillet 2020 dans la salle socio culturelle

(3ème partie)

 

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Sophie Verkarre, Jean-Francois Gaudin, Melissa Berthaud, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Christine Gabarrou, Cyril Jean, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusé : Arnaud Esnault (procuration à Christine Bucharles)

Secrétaire de Séance : Nathalie Gilson

SUITE DES DEUX ARTICLES PRECEDENTS

(dans lesquels vous pourrez retrouver les comptes administratifs 2019, les comptes de gestion 2019 ainsi que la fiscalité directe locale 2020 – 1ère partie et les budgets primitifs – 2ème partie)

Participation communale à la remise en l’état du viaduc: durée d’amortissement

Régis Forestier propose un amortissement sur 30ans car il s’agit de « la pierre » et non « de l’équipement » pour lequel la proposition aurait été différente.

Il précise que les travaux de restauration du Viaduc, qui est une belle réalisation, ont coûté quelques 600000€ dont 195 000 € à la charge de la commune. Certaines communes n’ont pas la chance d’avoir un tel édifice qui met en valeur l’entrée du village. Il rappelle qu’il y a quelques temps, un projet d’éclairage du viaduc par le bas avait été envisagé avec des lampes peu couteuses en énergie. Il demande au conseil d’y réfléchir à nouveau car ce viaduc est aussi à l’entrée de la CCMG.

Vote pour la durée d’amortissement de 30 ans : 19 (à l’unanimité).

Prix du ticket journalier pour le restaurant scolaire

Xavier Bossut, premier adjoint et président de la commission scolaire, rappelle que le prix du ticket de cantine pour l’année scolaire 2019-2020 était de 5,30€. Il continue en présentant le projet d’un self accompagné qui avait fait l’objet d’une délibération lors du mandat précédent. Le projet s’articule autour d’un temps de repas plus calme (40-45 enfants contrairement au service de 90 enfants aujourd’hui), avec un accompagnement pendant le temps méridien. Les petits Montagnards seront associés à ce temps méridien qui permettra au personnel de cantine d’être plus serein dans le service des repas. Cela permettra aussi de proposer des activités diverses (bricolage, cirque, ou temps calme) avec une coordinatrice et aussi de pérenniser les emplois aux Petits Montagnards et garder leur personnel.

Le budget est estimé à environ 25000€. Les coûts seront couverts en partie par la CCMG, par la CAF. Les montants ne peuvent pas être donnés car la CCMG n’a pu être contactée en cette période de vacances. L’estimatif est entre 5000 et 6000€. Il est aussi prévu une augmentation du ticket de cantine pour couvrir en partie ce budget.

L’année scolaire s’articule autour de 36 semaines, 4 jours par semaine et 180 enfants qui mangent à la cantine. La proposition, qui a été discutée de manière très sommaire lors de la précédente réunion de la commission scolaire, est une augmentation de 20cts soit un prix de 5,50€ par repas. Cela couvrirait entre 5000 et 6000€.

Le premier adjoint précise donc qu’il serait possible de couvrir environ 50% du budget pour la prise en charge du coup du temps méridien.

Sophie Verkarre précise que les animations ne seront proposées qu’aux élèves du primaire. Elle souhaite que, si l’augmentation est votée, les familles soient clairement informées des avantages : les élèves de maternelle pourront manger dans le calme, et les primaires pris en charge par les animateurs seront plus calmes.

Régis précise qu’un essai a été fait pour le self pendant 4 jours et que cela change toute l’organisation.

Xavier Bossut donne le bilan financier de la cantine (pour l’année scolaire 2018-2019) :

  • Dépenses (fourniture de repas, fourniture du personnel, charges diverses et petits equipements) : 216690€
  • Recette : 129216€
  • Déficit : 87473€

Sur la base de ces dépenses : le ticket s’élève à 9€36. Il précise qu’il y a donc une charge importante pour la commune. Il renseigne sur les prix appliqués à Taninges 5€30 plus 0€70 pour les frais de garde.

Il défend la proposition de la commission scolaire par le fait que tous les coûts à la charge de la mairie augmentent. Il pense donc qu’une participation des familles est raisonnable, sachant que le projet d’activités pendant le temps méridien sera très bénéfique pour les enfants et permettra aux Petits Montagnards d’avoir plus de personnel à temps complet.

Nadine Montfort demande si les fournisseurs ont été contactés par rapport à la qualité des repas. Régis Forestier répond qu’il a eu, il y a un mois, un entretien avec le fournisseur portant sur la qualité des repas, la société 1001 Repas est en déficit financier et qu’il y aura un suivi pour la qualité des repas.

Arnaud Magrez demande à ne pas confondre entre les difficultés financières post-covid avec des problèmes de qualité des repas avant la covid.

Le maire termine en affirmant que, dans les communes environnantes dont certaines « grosses » communes, il n’y a pas de problème avec 1001 Repas.

Vote pour l’augmentation : 15

Vote contre : 4 (Christine Bucharles, Arnaud Esnaut, Nadine Montfort et Arnaud Magrez)

Suite à ce vote, Régis Forestier fait part au conseil de ses pensées sur le vote de l’opposition : « je n’en attendais pas moins ! »

Convention de mise à disposition de personnel de la SPL La Ramaz à la commune (Saison 2019 – 2020)

Xavier Bossut présente le tableau préparé par la secrétaire comptable de la SPL dans lequel on retrouve toutes les compétences qui sont restées à la charge de la commune : Foyer, La salle Hors-Sac, et la garderie. Pour la saison 2019-2020, le montant s’élève à 20699€ qui est inférieur aux années précédentes à cause de l’arrêt prématuré de l’activité de la station. Pour comparaison, les coûts de la saison 2018-2019 s’élevaient à 37000€.

Vote pour la mise à disposition du personnel : 19 (à l’unanimité)

Suite à ce vote, Arnaud Magrez interpelle le maire pour lui demander s’il avait un avis à formuler sur le vote de l’opposition étant donné que Régis Forestier s’était permis de commenter le vote précédent. Le maire lui répond qu’il n’a pas fait de commentaire mais qu’il connaissait le vote de l’opposition contre l’augmentation du ticket de cantine. Nadine Montfort fait remarquer à Mr Le Maire que ses remarques sont désagréables.

Demande de permis de construire POTEL (Vers Château) : Participation aux travaux d’extension du réseau d’eau par la commune de Taninges

La ferme dont la restauration pour l’ouverture d’un gîte est l’objet du permis construire est située sur la commune de Mieussy à la limite communale avec Taninges. Il y a un problème d’eau qui ne peut être distribuée que par le réseau de Taninges.

Les travaux coûtent à Taninges 28240€ HT. Les factures seront émises par Taninges. Le maire souhaiterait une participation aux travaux pour 10637€, qui seraient sensiblement égale à la taxe d’aménagement. Si le réseau d’eau n’est pas étendu jusqu’à cette maison, Mieussy ne pourra pas signer le permis de construire. Aujourd’hui, la maison est alimentée en eau par une source.

Christine Bucharles relève qu’une demande similaire a été faite sur « Le Mont ». Le permis de construire a été refusé. Les demandes de raccordement n’ont pas été acceptées. Elle craint que cela fasse jurisprudence.

Régis précise qu’il ne connait pas les demandeurs et répète que sans l’eau il ne sera pas possible de signer un permis.

Arnaud Magrez résume la question de l’opposition : Si cette demande est acceptée, alors toutes les prochaines demandes devront être acceptées. La mairie ne pourra pas justifier d’accepter les demandes de certains Mieusserands et pas d’autres.

Le maire réexplique la problèmatique : si la totalité des coûts était imputée à Mieussy, il ne ferait pas la même proposition. D’après lui, d’autres dossiers similaires vont arriver par exemple au Clos d’en Haut.

Le maire termine la discussion en ne mettant pas la demande au vote puisqu’il « voit que ce n’est pas bon ». Il se rapprochera de la commune de Taninges qui n’a pas encore donné son accord sur le montant de la participation mieusserande.

Tarifs des remontées mécaniques et ski nordique (Saison 2020 – 2021)

Xavier Bossut explique que les tarifs ont été travaillés au niveau de la SPL mais qu’ils doivent être acceptés par les deux conseils municipaux.

Les tarifs seront les suivants :

Il informe qu’un système de dédommagement sera mis en place pour tous les gens qui ont acheté un forfait et qui n’ont pu en profiter en raison de la fermeture prématurée de la station à cause de la COVID. Une remise de 10% du forfait saison 2020-2021 sera proposée aux détenteurs d’un forfait saison 2019-2020.

Vote pour l’augmentation : 19 (à l’unanimité)

Questions diverses

Christine Bucharles souhaite faire une remarque concernant la vente des terrains dans la zone artisanale. Elle a été étonnée de voir que la vente d’un terrain a eu lieu la semaine avant le conseil municipal alors que le bâtiment est déjà sorti de terre. Les règles d’usage sont : dans un premier temps un compromis est signé, ensuite l’acquéreur a son permis et son plan de financement, et seulement après l’acte authentique est signé, puis il y a une déclaration d’ouverture de chantier et seulement après cette dernière étape, les travaux peuvent commencer. A toute demande, la réponse que la mairie devrait donner doit être dans l’intérêt de la collectivité. Christine Bucharles affirme que l’ensemble des élus du précédent mandats étaient convaincus que la vente avait été actée. Il y a certes un délai entre le compromis et l’acte. Néanmoins, si on laisse un bâtiment se construire par un particulier sur un terrain communal avant que la vente ne soit actée, la mairie prend un risque (que les travaux ne puissent pas se finir, qu’il y ait un accident). La mairie propriétaire se doit de payer les travaux s’ils ne sont pas terminés par l’entreprise. L’entreprise a parfaitement le droit de demander mais le conseil municipal aurait dû être interrogé. D’autre part, certaines démarches administratives devront être rattrapées (ouverture de chantier, branchement d’eau).

Christine Bucharles se réjouit que les travaux pour le ralentissement de la circulation à Sommand pour l’accès à Roche Pallud soient budgétés. Elle demande si les travaux de peinture pour effacer les tags sur le bâtiment à l’entrée de Sommand sont programmés. Xavier Bossut répond que les services techniques ont été mis au courant et que les travaux seront réalisés même si le bâtiment n’est pas propriété de la commune (relais téléphonique).

Arnaud Magrez informe le conseil municipal d’un message du propriétaire du champ à partir duquel les feux d’artifice sont tirés à Mieussy. Le message explique que la mairie tire les feux sans demander l’autorisation et surtout qu’elle ne procède pas au nettoyage du champ après les festivités. Le maire explique que cela fait plus de 20 ans que les feux sont tirés depuis ce terrain. Le terrain a été nettoyé le surlendemain. Xavier Bossut rappelle que le terrain est communal et qu’il est exploité par l’auteur du message. Il regrette le caractère agressif des messages qu’il a pu lire sur les réseaux sociaux à ce sujet.  

Didier Jancart rapporte la pollution qui a eu lieu aux Rasses et qui a été maitrisée : c’est un démarreur de pompe qui a lâché. Un deuxième problème a suivi avec un vêtement qui a bloqué les hélices des pompes.

Séverine Désesquelles annonce que l’association pétanque pourrait être relancée.

Xavier Bossut annonce le départ de Jean Philippe Dabert de la SPL. Il travaille à la station depuis 10 ans.

Il interpelle Arnaud Magrez sur l’enregistrement des conseils municipaux et conclut par l’invitation des conseillers municipaux par l’association Marcelly Aventure à boire le verre de l’amitié lors de la Rando de la Ramaz. Séverine Désesquelles précise qu’étant présidente de la commission des associations sportives et culturelles, elle quittera ses fonctions de trésorière de l’association Marcelly Aventure afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 27 Août à 20h

Fin du conseil : 00h15


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