Conseil municipal de Mieussy

Samedi 30 juillet 2020 dans la salle socio culturelle

(2ème partie)

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


 

Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Sophie Verkarre, Jean-Francois Gaudin, Melissa Berthaud, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Christine Gabarrou, Cyril Jean, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusé : Arnaud Esnault (procuration à Christine Bucharles)

Secrétaire de Séance : Nathalie Gilson

SUITE DE L’ARTICLE PRECEDENT

(dans lequel vous pourrez retrouver les comptes administratifs 2019, les comptes de gestion 2019 ainsi que la fiscalité directe locale 2020)

Budgets Primitifs 2020 

La lecture des documents ainsi que les précisions sont apportées par la DGS.

Nous ne détaillons ici que les lignes budgétaires qui ont été détaillées pendant le conseil municipal.

 

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 170 420€ (-4%)

(variation en % par rapport au compte administratif de 2019)

Achats : 359200€ (+ 11%)

Services extérieurs : 705875€ (+ 39%)

  • Entretien de terrains  32200€ (+ 120%) dont :  tonte du terrain de foot 16500€, élagage au milieu du cimetière 900€, toile de paillage devant la mairie 720€, travaux de réhabilitation pastorale à Sommand 14020€
  • Entretien et réparation bâtiments publics 26330€ (+130%) dont : changement de double-vitrages du groupe scolaire 2510€, nettoyage vitres groupes scolaires et salle des fêtes 2560€, contrôle des installations électriques des bâtiments 3000€, réparation des stores de la crèche et garderie 1400€, remplacement de l’horloge au groupe scolaire 1800€, parafoudre sur le coffret électrique des cloches 420€, mise en conformité du tableau du clocher 3220€, zinguerie de la salle des fêtes 1070€, étanchéité du toit de terrasse de la salle des fêtes 6220€, remise en état du bâtiment du stade 4570€ (suite au sinistre, le remboursement par l’assurance apparaitra dans les recettes)
  • Entretien et réparations voiries 116500€ (+293%) dont :  marquage au sol 7800€, fauchage 11000€ (2019 et 2020 à payer), élagage 750€, modification des eaux pluviales des Vagnys 6950€ (budgétisé en 2019 – non réalisé), chantier Berthier Yvoray 15970€ (budgetisé en 2019 – non réalisé), reconstruction du mur de Guillard 14650€, travaux sur la route de Vivier 1920€, travaux de cunette route de vivier 14340€, emplois pour boucher les nids de poule 30000€, mise à la cote du tampon du rond point 1745€, réparation du mur presbytère 9140€ (suite au sinistre, le remboursement par l’assurance apparaitra dans les recettes), réparation des glissières du pont du diable 2217€ (suite à la chute d’un arbre, le remboursement par l’assurance apparaitra dans les recettes)
  • Entretien et réparations réseaux 30300€ (+128%) dont :  Hydro curage et débouchage canalisations 3600€, entretien éclairage publique 10500€, remplacement du coffret d’éclairage publique « chez Besson » 1750€, déplacement des candélabres de la salle des fêtes et à St Denis 4410€, participation de l’amenée d’eau de Vers Château 10000€
  • Entretien bois et forêts 4930€ (-56%) 
  • Entretien matériel roulant 30000€ (+420%) dont :  26000€ déjà dépensé dont réparation de l’ Unimog12000€
  • Assurance multirisques 44000€ (+49%) Cette augmentation est liée à une régularisation de Groupama.
  • Autres frais divers 47000€ (+2.9%) Autrefois, les enfants scolarisés au groupe scolaire ne payaient pas leur forfait saison. C’est illégal. Aujourd’hui, la mairie doit payer les forfaits à la SPL. Une participation d’environ 35€ est demandée aux parents. Ceci s’applique aussi aux enfants mieusserands scolarisés en dehors de la commune (une demande doit être faite auprès de la mairie). Les enfants de Sibiril ont aussi droit à leur forfait pendant leur séjour à Mieussy. Régis Forestier précise que c’est une des actions de la commune auprès des jeunes mieusserands, ce qui a un coût non négligeable. Il affirme que cette offre permet à certains enfants d’aller au ski, ce qui ne serait pas possible si les forfaits n’étaient pas offerts.
  • Honoraires 23000€(+52%) dont : Honoraires de la société d’économie alpestre pour le programme de réhabilitation pastorale de Sommand 1180€, frais de géomètre pour régularisation foncière autour du refuge de Sommand 2915€, division de parcelles à Matringes 1050€, Régularisation du chemin du Crôt 2050, frais de portage à l’EPF 7070€, Mission confiée à Christophe Devouassoux  pour les cas de contentieux en urbanisme 8500€.
  • Transports collectifs 47850€ (+2090%) Piscine 2200€, Econavette 45650€. Pour l’éconavette, la DGS précise que la SPL reçoit une facture de la région, la commune reverse le montant à la SPL. Le montant correspond aux deux exercices 2017-2018 et 2018-2019. Christine Bucharles demande la raison pour laquelle ce montant n’apparaissait pas dans le budget des années précédentes. Xavier Bossut et Régis Forestier lui répondent que cette dépense apparaissait dans le budget de la Régie des Remontées Mécaniques avant la création de la SPL.

Impôts et taxes : 29500€ (+1.6%)

Charges de personnel : 983150€ (+7.8%)

Autres charges de gestion courante : 290463€ (+ 4%)

Charges financières : 129312€ (-10%)

Charges exceptionnelles : 91339€ (-68%)

Reversement et restitutions sur impôts et taxes :173122€ (+3%)

Virement à la section d’investissement : 408459€

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3170420€ (-4%)

Ventes diverses et redevances : 214210€ (-23%)

  • Coupes de bois 23500€ (446%)
  • Cantine scolaire 84000€ (26%)

Impôts et taxes : 1828222€ (+12%)

Dotations et participations : 783968€ (+3%)

Autres produits de gestion courante : 71750€ (-10%)

Produits financiers : 300€ (+2%)

Produits exceptionnels. 45000€ (+137%)

Remboursements sur rémunération du personnel: 8000€ (-17%)

Excédent de fonctionnement reporté: 218970 (-57%) 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Propositions 1 163 536€ / Reports 661 683€)

Taxes : 1104€

Emprunts : 360 204€ (+3%)

Immobilisations incorporelles : restes à réaliser 2019 (21 350€)

Immobilisations corporelles : 229805€ + restes à réaliser 2019 (115 735€)

  • Acquisition autres matériels et outillage technique 214260€ dont : Barrières à Sommand pour ralentissement de la circulation 1500€, Signaux Giraux 3710€, Tiers-port 2680€, Débroussailleuse 900€, Tondeuses 1750€, Souffleur 600€, Souffleur 700€, Mini-pelle 43440€, Remorque 6360€, Unimog 138 000€, chaines pour le Volvo 6620€, remorque pour l’arrosage 6000€, Signalétique « Artisans » 2000€ + restes à réaliser 2019 (11300€)

Immobilisations en cours : Propositions 515 912€ + restes à réaliser 2019 (524 598€)

  • Travaux voirie et réseaux : 280477€ + restes à réaliser 2019 (192288€)

           

RECETTES D’INVESTISSEMENT (Propositions 1 531 336€  + Reports 293883€)

Excédent d’investissement reporté : 475338€

Virement de la section de fonctionnement : 408459€

Dotations et fonds divers : 126493€

Subventions d’investissement : Propositions 324763€ + Reports 293883€

Emprunts : 0€

Immobilisations corporelles : 12504€

Ventes de terrains : 183778€ (ventes de terrains de la zone artisanale : SCI Forestier  pour 63778€, Berthaud 120000€)

 

BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT :

DEPENSES D’EXPLOITATION 806 102€ 

Achats 53900€ (+39%)

  • Electricité 30 000€. Il semble que la facture d’électricité du secteur de Quincy soit anormalement élevée. La DGS et le maire informe que des investigations vont être entreprises afin de remédier au problème.

Services extérieurs 41700€ (+62%)

  • Entretien et réparation réseaux : 20000€ (+184%)

Impôts et Taxes 50700€ (-2%)

  • Redevance pollution versée à l’agence de l’eau 30357€,
  • Redevance modernisation des réseaux 6056€,
  • Redevance prélèvement 14229€.

Charges de personnel 11300€ (-70%)

Salaire des employés communaux jusqu’au 6 avril (date du départ de Maxime Bacarach)

Autres charges de gestion courante : 147644€ (+6%)

  • Contribution versée au SIVOM de Cluses STEP Marignier 47061€,
  • Construction du collecteur Giffre 93014€,
  • Montant de l’année 2019 de l’assainissement par rapport aux m3 reçus à la STEP : 7568€

Christine Bucharles explique qu’auparavant la quantité d’eau prélevée dans les réservoirs étaient inférieure à celle reçue par la STEP. Par conséquent il y avait un écart conséquent entre le volume d’eau facturé aux Mieusserands et le volume facturé par le SIVOM à la mairie. De l’eau parasitaire « entre » dans le réseau. Des travaux ont été entrepris et une interrogation sur les eaux de la carrière qui pourraient être prises en compte sachant que le compteur de Mieussy est au niveau du Giffre, cette interrogation est toujours ouverte ? Régis Forestier dit que des vérifications ont été menées.

Charges financières 60352€ (-8%)

Ceci correspond aux intérêts des emprunts

Charges exceptionnelles 4000€ (+277%)

Dotations aux amortissements 34836€ (+0%)

Prélèvement pour investissement : 410668€ 

 

RECETTES D’EXPLOITATION : 806 102€

Excédent antérieur reporté : 133606€

Vente de l’eau : 457100€ (+0%)

Recette d’assainissement collectif 110000€ (-27%): 104000€ sont facturés aux Mieusserands. La DGS explique qu’il y a 6000€ de droit d’entrée à l’assainissement collectif en lien avec les permis de construire. Ce chiffre est particulièrement faible par rapport aux années précédentes.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 701192€ + restes à réaliser 89350€ 

Subvention d’investissement inscrites au compte de résultat: 52316€

Emprunts en euros: 138485€

Remboursement capital emprunts SIVOM de Cluses: 16866€

Matériel spécifique d’exploitation : 20600€ (propositions) + restes à réaliser de 2019 (12275€)

Travaux réseaux : 207564€ + restes à réaliser 2019 (66790€)

  • Assainissement de Chalon et Barbey bas : 176812€
  • Maitrise d’œuvre : 3500€
  • Mission Teractem: 27000€

Déficit antérieur reporté : 264686€ 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 687823€ (propositions) /102719€ (reports) 

Virement issu de la section d’exploitation : 401668€

Excédent de fonctionnement capitalisé : 251317€. Il s’agit de l’excédent de fonctionnement de l’année 2019 qui apparaissent aux comptes administratifs

Le maire précise qu’un responsable du service de l’eau sera prochainement recruté.

 

En conclusion de la lecture des budgets primitifs, Régis Forestier rappelle qu’il y a 6 ans, il a été reçu par le préfet. Celui-ci lui a annoncé que Mieussy ne serait pas autorisé à souscrire à de nouveaux prêts et que tous les investissements seront à faire sur les fonds propres de Mieussy. Néanmoins, il se félicite de pouvoir inscrire au budget les travaux de Barbey, ce qui selon lui n’aurait pas été possible auparavant.

Vote pour les budgets primitifs : 19 (à l’unanimité)


FIN DE LA DEUXIEME PARTIE DU COMPTE RENDU


0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *