Conseil municipal de Mieussy

Samedi 30 juillet 2020 dans la salle socio culturelle

(1ère partie)

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.

 

Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Sophie Verkarre, Jean-Francois Gaudin, Melissa Berthaud, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Christine Gabarrou, Cyril Jean, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusé : Arnaud Esnault (procuration à Christine Bucharles)

Secrétaire de Séance : Nathalie Gilson

Il est 20h15. Le conseil municipal débute

La Directrice Générale des Services (DGS) débute la séance par une explication des documents qui ont été distribués aux conseillers le mardi 28 juillet, soit deux jours avant la séance du conseil. La commission des finances s’est réunie le lundi 27 juillet pour établir les budgets. Les tableaux des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et du budget du service des eaux sont examinés point par point par l’ensemble des conseillers municipaux. La DGS précise qu’en parallèle de la comptabilité communale, la trésorerie tient aussi une compatibilité. Ainsi les comptes administratifs et le compte de gestion doivent concorder au centime près.

Elle précise aussi que les comptes administratifs sont des états de réalisations (photographie de comptabilité exacte) tandis que les budgets primitifs sont des états prévisionnels. Les budgets primitifs doivent être sincères, les dépenses et les recettes sont des estimations réelles.

Comptes administratifs 2019 et comptes de gestion 2019

Comptes administratifs: Budget Principal 

Quelques précisions sur les restes à réaliser (dépenses) indiqués ci-dessus :

Immobilisations incorporelles : 21350€ (frais d’études des documents d’urbanisme, concerne la procédure UTN).

Immobilisations corporelles : 33930€ (acquisition de terrains), 5500€ (acquisition de terrain – voirie), 17215€ (acquisition matériel incendie), 11300€ (autre matériel technique), 24600€ (matériel de transport), 2550€ (matériel de bureau informatique), 1150€ (mobilier), 19490€ (autre matériel).

Immobilisations en cours : 321380€ (travaux de bâtiments), 192288€ (travaux voirie et réseaux), 10930€ (autres travaux dont travaux en forêt).

Comptes administratifs: Budget Eau et Assainissement

Quelques précisions sur les restes à réaliser (dépenses) indiqués ci-dessus :

Immobilisations incorporelles : 3400€ (matériel spécifique d’exploitation : matériel spécifique de comptage pour les bornes incendies), 5665€ (sonde pH installée sur une station de relevage), 3210€ (pulvérisateur pour nettoyer les réservoirs).

Immobilisations en cours :10285€ (étanchéité de la toiture à Encrenaz), 1790€ (alimentation du pompage du Jourdy), 65790€ (assainissement de Barbey haut et Vers Ange).

 Les restes à réaliser (recettes):

48327€ (subvention de l’agence de l’eau pour le programme 2017-2018), 46392€ (subvention départementale pour le programme 2017-2018), 8000€ (dotation parlementaire pour le programme 2017-2018).

La DGS et le maire précisent que lorsque des travaux sont votés, la totalité des dépenses du projet doit être inscrite au budget afin de payer les entreprises qui interviennent même si une subvention apparaîtra dans les recettes, ce qui peut mettre en difficulté la commune à cause du retard de paiement des subventions (qui n’intervient jamais avant la fin des travaux) combiné à la règlementation qui exige un budget à l’équilibre en fin d’exercice comptable.

La DGS précise aussi que les subventions ne sont versées qu’après vérification des travaux et de l’affichage indiquant l’origine et la nature des subventions, mais aussi après examen des pièces comptables.

Le vote, présidé par Jean-François Gaudin, aîné des conseillers municipaux, est effectué en l’absence du maire.

Vote pour les comptes administratifs et les comptes de gestion : 18 (à l’unanimité)

 

Fiscalité directe locale 2020

Régis Forestier explique que le conseil municipal doit voter des taux sur trois taxes (taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti). Il informe le conseil que l’on ne changera pas les taux d’imposition, la date limite pour demander un changement étant passée.

Le maire précise que, lors du précédent mandat, les taux n’ont été changés qu’une seule année et de 1%.

Arnaud Magrez informe que, même si les taux restent inchangés, la taxe d’habitation et la taxe foncière peuvent augmenter car les bases, sur lesquelles s’appliquent les taux, sont systématiquement revalorisées par l’état sans contrôle du conseil municipal.

La DGS fait remarquer que la ligne taxe d’habitation dans le calcul des taux (point 2 du document ci-dessous) a disparu. L’état a gelé les taux à la date de 2018 en vue de la suppression de la taxe d’habitation. Les compensations seront donc calculées sur la base de 2018. Rien n’est concret, précis mais c’est l’information portée par les circulaires. Elle continue en précisant que les recettes de la collectivité sont la fiscalité et les dotations. Par conséquent, si la disparition de la taxe d’habitation n’est pas compensée alors il sera difficile de confectionner les budgets.

Arnaud Magrez demande un éclaircissement sur l’évolution future des taux sachant que de plus en plus de compétences sont transférées à la communauté de communes des montagnes du Giffre (CCMG). Le maire répond en donnant l’exemple de la taxe professionnelle : 50% est reversée par la CCMG aux communes. Cela veut donc dire que les communes ont déjà 50% en moins dans leur budget. Donc forcément, il faut réduire les dépenses. Christine Bucharles rappelle que certaines charges communales ont aussi été transférées à la CCMG.

Le conseil municipal ne peut pas délibérer car les taux ont été reconduits automatiquement. Il n’y a donc pas de vote.


FIN DE LA PREMIERE PARTIE DU COMPTE RENDU


1 commentaire

Damien Cuvillier · 22 août 2020 à 5:03

Merci pour ces comptes rendus qui éclairent sur la vie municipale et apportent des éléments concrets pour les personnes qui souhaitent comprendre le fonctionnement.

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