Conseil municipal de Mieussy

Jeudi 27 Août 2020 dans la salle socio culturelle

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


 

Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Jean-Francois Gaudin, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Nicolas Maure Christine Gabarrou, Nathalie Gilson, Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusés : Sophie Verkarre (procuration à Christine Gabarrou), Daniel Mercier (Xavier Bossut), Melissa Berthaud (Nicolas Maure)

Secrétaire de Séance : Sophie Curdy

Il est 20h15, la séance du conseil municipal débute

Le maire rappelle à Nicolas Maure que lors du vote sur les avenants aux marchés de travaux passés avec l’entreprise BERTHAUD, il ne doit pas voter pour « qu’il n’y ait pas de soucis ».

Il demande au conseil d’accepter deux points supplémentaires à ajouter à l’ordre du jour. Il s’agit de :

  • Convention avec les petits montagnards pour la mise à disposition du personnel pour la mise en place du self à la cantine
  • Désignation des titulaires et suppléants pour la commission d’appel d’offres (Il manque une personne à la commission)

 

Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Il s’agit de délibérer sur le pourcentage des membres du personnel communal qui peut être proposé à la promotion. Il peut varier entre 0 et 100%. Il est donc nécessaire de lister les différentes échelles et les différents grades et de proposer un taux pour chaque grade.

Afin de pouvoir proposer une liste des agents municipaux à la commission paritaire pour une promotion, il faut désormais définir le pourcentage d’avancement qui sera autorisé.

Nadine Montfort interroge sur le taux actuel qui devait être mis en place depuis un certain temps. On lui répond qu’il n’y avait pas de taux et que les dossiers étaient proposés à la commission paritaire au cas par cas. Aujourd’hui, le centre de gestion est beaucoup plus rigide. Il exige qu’un taux soit défini et appliqué.

La délibération proposée ne concernant que l’échelle C, Arnaud Magrez s’étonne que les échelles A et B ne soient pas mis au vote. La DGS et le Maire lui répondent qu’il n’y a aucun agent en échelle B et qu’il n’y a que la DGS en échelle A. Il insiste pour connaitre le taux au niveau de l’échelle A. Sans réponse claire, Nadine Montfort demande un éclaircissement sur les méthodes permettant la promotion des agents. La DGS lui répond que les dossiers étaient traités au cas par cas et que les délibérations sont dûes à une refonte de la fonction publique dont le cadre est beaucoup plus précis. Arnaud Esnault demande quelques précisions sur les grades actuels de nos agents. La DGS précise qu’il y a actuellement 7 adjoints techniques (dont 5 qui peuvent être promus), deux adjoints administratifs (pas de promotion possible leur dossier ne répond pas aux conditions ouvrant droit à la promotion), deux adjoints administratifs principaux 2ème classe (pas de promotion possible), un adjoint administratif principal 1ère classe (déjà à l’échelon maximum), un attaché principal, un agent social principal 2ème classe (promotion possible), 1 ATSEM principale 2ème classe (pas de promotion possible), 1 ATSEM principal 1ère classe (pas de promotion possible), 1 adjoint d’animation (promotion possible), 1 garde champêtre chef (promotion possible).

Arnaud Esnault souhaite quelques précisions sur les critères permettant à un agent d’être promu. La DGS répond que le premier critère est l’ancienneté (déterminé par le centre de gestion). Quand un agent rempli les conditions, le maire saisit ensuite la commission administrative paritaire pour soumettre à son avis la promotion de l’agent. Si l’avis est positif, le grade doit être créé par délibération du conseil municipal.

Sachant qu’actuellement un agent est en catégorie C3 donc potentiellement promouvable en catégorie B, Arnaud Magrez s’étonne que ne soit pas proposé au vote un taux pour les trois catégories.

Une discussion suit sur les conditions d’engagement des agents publiques entre Didier Jancart, Séverine Desesquelles, Christine Bucharles, Nadine Montfort et la DGS. Il est précisé par la DGS que toute expérience professionnelle dans le privé n’est pas prise en compte à l’engagement d’un agent jusqu’en 2005-2006. Il démarrait sa carrière à l’échelon le plus bas (C1) de sa catégorie indépendamment de son expérience professionnelle. Aujourd’hui, il y a une reprise des services. Il est donc possible d’embaucher les agents à des échelons supérieurs selon leur expérience dans le privé (reprise à 50%) ou dans le public (reprise à 70%) pour un poste ou une activité similaire.

En conclusion, le maire propose un taux de 100%.

Vote pour le taux proposé : 19 (à l’unanimité)

 

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) : répartition dérogatoire au titre 2020

Les fonds sont reçus dans leur intégralité à la CCMG. 50% des recettes restent à la CCMG. 50% sont redistribués parmi les communes au prorata du nombre de leurs habitants.

Le conseil communautaire a déjà délibéré sur cette répartition. Il est néanmoins nécessaire que le conseil municipal de chaque commune vote également.

Vote pour la répartition : 19 (à l’unanimité)

 

Approbation du retrait de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) du SIVM du Haut Giffre

 Ceci fait suite à la dissolution du syndicat intercommunal et consécutivement du passage des compétences au SM3A de la gestion et l’aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse ainsi que la gestion et l’aménagement de la gestion des espaces naturels.

Vote pour la répartition : 19 (à l’unanimité)

 

Création du parking en amont de la Mairie : avenants aux marchés de travaux passés avec l’entreprise BERTHAUD et la SARL GAY CONSTRUCTION

Jean-François Gaudin explique que des réseaux électriques et télécom enfouis ont été découverts. La société Berthaud en charge du terrassement a trouvé une solution technique ne nécessitant pas l’intervention d’ENEDIS. Deux sources ont aussi été découvertes qui ont dû être captées. Il a donc été nécessaire d’agrandir le diamètre des tuyaux de drainage. Le mur du parking du côté grain de sel a été remis.

Une plus-value de 16222 € TTC est proposée

Avec l’entreprise Gay construction, un escalier de quatre marches côté grain de sel n’a finalement pas été construit à l’arrière de la mairie. Une solution avec une rampe d’accès a été préférée. Un regard de drainage inutile n’a pas été posé.

Une moins-value de 3014 € TTC est proposée.

Avec l’entreprise Gay construction, un dispositif visuel sur les marches à l’avant de la mairie n’ont pas été posés. Un parement a été mis contre le bûcher.

Une moins-value de 784 € TTC est proposée.

Christine Bucharles s’informe à propos de la place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite ainsi que la pente de la rampe d’accès à la mairie. Jean-François Gaudin lui confirme que la dimension de la place de parking ainsi que la pente sont dans les normes.

Vote pour les avenants : 18 (à l’unanimité) pour l’avenant Berthaud, 19 (à l’unanimité) pour les avenants Gay.

 

Demande d’aide financière au conseil départemental pour divers travaux de revêtement sur le réseau routier

 La mairie reçoit un soutien du département pour les travaux d’investissement au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité. 60000€ ont été attribués à Mieussy (dont 7500€ d’aide pour l’installation de l’épicerie et 52500€ pour la voirie).

Vote pour autoriser la demande de subvention : 19 (à l’unanimité)

 

Bilan et analyse du PLU: coût de la mission

De nombreux permis de construire ont été donnés. Il est nécessaire de faire une analyse du PLU. L’objectif n’est pas de le modifier mais d’en faire une évaluation, de se projeter sur les perspectives de développement futur de Mieussy.

Cette étude coûtera entre 4500€ et 6000€.

Nadine Montfort interroge sur les modalités de cette mission. Le Maire précise que l’évaluation se fera avec le concours de la commission d’urbanisme et une réunion du conseil municipal sera dédiée aux conclusions de l’étude. Le maire précise qu’il est important que l’ensemble des membres du nouveau conseil municipal soit au même niveau d’information sur le sujet.

Didier Jancart informe que si une révision du PLU est engagée, elle résultera d’une diminution de 10 à 15% de la surface constructible. Il précise qu’il serait préférable d’en informer les Mieusserands souhaitant une modification du PLU. Nadine précise qu’un nouveau PLU a aussi un coût très élevé.

Vote pour autoriser l’étude : 19 (à l’unanimité)

 

Projet d’acquisition de terrain au lieu-dit « le Crôt »

Le terrain doit être acquis pour un élargissement à 5m nécessaire du chemin rural d’Asnière. Il s’agit d’acquérir environ 47m2 pour régulariser une situation existante (45€ / m2). Le mur qui borde le chemin ne sera pas abattu. Aucun terrassement n’est nécessaire Aucun travaux n’est nécessaire.

Christine Bucharles fait remarquer que la mairie s’est précédemment retrouvée dans une situation similaire. Parfois, le terrain est racheté parfois le terrain est réapproprié à la mairie sans rachat. Elle interroge sur cette différence de traitement. Aucune réponse claire n’est apportée

Les frais de notaire pour le rachat s’élèvent à 1500€.

Les frais de géomètre n’ont pas été négociés. Le maire précise qu’il refera une communication à ce sujet plus tard.

Vote pour l’acquisition du terrain : 19 (à l’unanimité)

 

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La commission est composée de 5 membres dont 3 membres de la majorité et 2 de l’opposition.

Les membres sont : Sophie Curdy – Jean Gaudin – Patrick Dunand – Nadine Montfort – Christine Bucharles

Vote pour la commission : 19 (à l’unanimité)

 

Désignation d’un correspondant défense

 Cyril Jean est désigné candidat par l’ensemble du conseil et élu à l’unanimité (19 votants)

Vote pour la commission : 19 (à l’unanimité)

 

Désignation d’un délégué titulaire et un suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 du Roc d’Enfer

 Sophie Curdy (titulaire)

Nadine Montfort (suppléant)

Christine Burcharles précise que Natura 2000 intervient aussi dans la tourbière de Sommand. Il est précisé qu’il y a actuellement autour du lac de Sommand le développement d’une plante envahissante. Il faut l’arracher avec les racines avec une pelle et l’incinérer. Elle prévient que cette plante ne doit ni être taillée ni tondue.

Régis Forestier demande à Sophie Curdy de coordonner l’intervention avec Natura 2000.

Vote pour la commission : 19 (à l’unanimité)

 

Désignation de deux référents pour le marché

Les deux référents lors du précédent mandat étaient Régis Berthier et Eric Meynet.

Christine Gabarrou et Séverine Desesquelles sont candidates.

Vote pour la commission : 19 (à l’unanimité)

 

Point supplémentaire #1: Convention avec les Petits Montagnards

Xavier Bossut précise que des employées des Petits Montagnards sont mis à la disposition du groupe scolaire pour la préparation des repas, l’entretien des locaux et du matériel de cantine. Les Petits Montagnards sont en cours de recrutement et qu’il y aura une convention à ajouter aux 5 mises au vote aujourd’hui.

Arnaud Magrez demande quelques précisions sur le volume horaire global. Arnaud Esnault précise qu’il s’agit d’une reconduction des conventions. Christine Bucharles insiste sur le fait que le nombre d’heure a dû augmenter par rapport au temps méridien car le self n’est pas encore mis en place. Xavier Bossut précise que les temps méridiens ne sont toujours pas mis en place (voir le compte rendu du CM du XXX [Lien à mettre]).

Le temps méridien et le self seront mis en place après les vacances de la toussaint.

Vote pour les conventions : 19 (à l’unanimité)

 

Point supplémentaire #2: Désignation des titulaires et suppléants pour la commission d’appel d’offres

Régis Forestier explique qu’il manque un membre dans la commission. Nadine Montfort propose sa candidature. La DGS demande à ce que les membres titulaires et suppléants soient précisés.

Président : Régis Forestier

Titulaires : Jean-François Gaudin – Sophie Curdy – Elise Mogeon

Suppléants : Didier Jancart – Christine Bucharles – Nadine Montfort

Vote pour la commission : 18 pour et 1 abstention

 

Tour de table :

 Jean François Gaudin explique que les travaux d’endiguement du Foron sur une centaine de mètre ne coûteront rien à la commune. Il précise que le cyprès du cimetière a été élagué car en juillet, une branche était tombée sur les tombes, heureusement sans faire de dégâts. Il raconte les évènements avec certains des gens du voyage qui sont restés sur l’ancien terrain de foot (WC bouchés, impayés, ordures, propreté…). Le président des tennis a contacté Séverine Desesquelles pour lui faire part des dégâts (boîte aux lettres, barbecue sauvage sous l’avant toit…). Il est discuté qu’il faudrait porter plainte.

Régis Forestier rappelle que les premiers gens du voyage sont venus en 2015. D’après la loi, dès que les gens du voyage investissent un terrain, ils ont 11 jours pour partir s’il n’y a pas de dégradation. En 2015, il n’y a eu aucun problème : ils ont même fait fonctionner les commerces mieusserands. Cette année, il y a eu deux groupes (différents de ceux de 2015) et malheureusement il y a eu des dégradations.

Nadine Montfort interroge sur la responsabilité de la CCMG. Le maire précise que Mieussy est la seule commune touchée.

 Nicolas Maure rapporte l’ouverture de la page Facebook officielle de la Mairie de Mieussy. La commission communication prévoit de publier des informations tous les deux jours environ.

 Arnaud Esnault intervient au sujet de la commission « Démocratie Participative ». Il explique que les élus de l’opposition sont convaincus que l’action de cette commission doit être transversale mais qu’il est utile de créer cette commission. Il est prêt à porter le projet. Un point à ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

 Christine Bucharles fait remarquer que les élus ne sont pas tous connus des employés communaux. Une rencontre est suggérée. Le maire promet qu’il organisera cela très prochainement puisque le conseil est maintenant en « ordre de marche ». Aussi, elle regrette que les départs des employés ne soient pas annoncés officiellement aux conseillers alors que l’information circule officieusement dans le village. Elle s’informe sur la réunion de la SPL prévue le 3 septembre. Xavier Bossut lui répond qu’il s’agit de la mise en place du conseil d’administration. Le COS n’est donc pas convié.

Arnaud Magrez s’informe sur le dossier de la sur-consommation électrique de Quincy. La DGS précise que l’employé de mairie en charge est en vacances. Le dossier n’a donc pas avancé.

Séverine Desesquelles précise que les assemblées générales des associations mieusserandes pourront avoir lieu dans la salle des fêtes gratuitement en raison des règles sanitaires liées au Covid.

Xavier Bossut donne la répartition des élèves dans le groupe scolaire fournie par le directeur : 2 classes de Petits-Moyens, une classe de grande section, une classe de Grands-CP, une classe de CP, une classe de CE1, une classe de CE1-CE2, une classe de CE2, une classe de CM1, une classe CM2. Cette répartition est basée sur le nombre d’inscrits en juin 2020.

La commission recrutement a travaillé sur les postes à pourvoir : 3 aux services techniques et 2 aux services administratifs (un agent d’accueil et un agent comptable).

Au niveau de la SPL, il précise que les administrateurs seront mis en place début septembre pour préparer la nouvelle saison. Des recrutements sont en cours : un mécanicien responsable de secteur Praz de Lys ainsi qu’un directeur de station. Pour ce dernier poste, 29 candidatures ont été reçues. 9 candidats ont déjà eu des responsabilités similaires dans d’autres stations.

 

Fin du conseil municipal : 22h45

 


Vous pouvez retrouver le compte-rendu officiel du conseil municipal sur le site de la mairie.

Les comptes-rendus du conseil communautaire sont disponibles sur le site de la CCMG.

 


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