Conseil municipal de Mieussy

Jeudi 17 Octobre 2020 dans la salle socio culturelle

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Jean-Francois Gaudin, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Cyril Jean, Nicolas Maure, Christine Gabarrou, Sophie Verkarre, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusés : Arnaud Esnault (procuration à Arnaud Magrez), Melissa Berthaud (Christine Gabarrou) 

Secrétaire de Séance : Sophie Curdy

Début du conseil 9h15

Un point à l’ordre du jour : la création de postes

Les deux postes à créer font suite à des demandes de mise en disponibilité de l’agent communal en charge de l’accueil à la mairie et du responsable du service de l’eau et de l’assainissement. En effet un agent parti en disponibilité a la possibilité de reprendre son poste après une période d’absence de 1 an s’il le souhaite. Par conséquent, pour engager un remplaçant ayant de l’expérience et les mêmes compétences, il est nécessaire de créer un nouveau poste. Les postes publiés dernièrement, cdd d’1 an, ne permettent pas de recruter des personnes correspondant aux (exigences de) compétences exigées. Il faut donc proposer des postes qui offrent la possibilité de mutations à des personnes venant d’autres collectivités.

En début de conseil, Christine Bucharles rappelle qu’il y a, actuellement, trois postes pour lesquels les agents sont en disponibilité. Elle interroge le maire sur la création d’un troisième poste (un deuxième poste pour le service de l’eau).

Le maire explique qu’il  préfère ne pas créer trois postes tout de suite car la création des deux postes qui sont l’objet de ce conseil sont déjà dans « la légalité un peu tangente ». Des candidatures reçues à ce jour de personnes en poste dans d’autres collectivités territoriales ont décidé la commission à créer des postes afin de pouvoir embaucher des personnes ayant de l’expérience dans les fonctions, les postes ouverts à ce jour étant contractuels. Selon les règles de la fonction publique, leur engagement ne peut donc se faire que si les postes sont ouverts à la mutation.

Arnaud Magrez demande pourquoi la création des deux postes est légalement différent du troisième poste. Le maire répond qu’il n’y a pas de différence. Cependant, demander la création d’un troisième poste est « forcer la musique » et « risquer de se faire refuser tous les postes »

Nadine Montfort rappelle que depuis qu’elle siège au conseil municipal elle a toujours entendu qu’à l’ouverture des embauches, la mairie a l’obligation de proposer les postes à la mutation. Si les postes ne sont pas pourvus, ils sont alors ouverts à toute candidature.

Xavier Bossut explique que le seul problème sont les disponibilités, un poste n’étant pas vacant s’il y a une disponibilité. S’il n’y avait pas de mise en disponibilité, le problème serait facile à régler. Les postes contractuels (d’une durée d’un à deux ans maximum) sont des emplois précaires avec des salaires d’environ 1500€ brut (13 mois de salaire). Il est donc très difficile de retenir des agents avec un tel salaire surtout en Haute-Savoie. En conséquence, il n’y a pas de candidat ou les candidats n’ont pas les compétences requises.

Didier Jancart et Xavier Bossut s’accordent sur leur honte d’annoncer un tel salaire pendant les entretiens.

Xavier Bossut termine en expliquant que la création de ces postes permettra de proposer un salaire raisonnable aux candidats retenus.

Christine Bucharles conclut la discussion en se félicitant que la commission recrutement a aussi une mission RH afin que les agents puissent avoir l’avancement et les promotions auxquels ils ont droit.  

Création de poste d’adjoint administratif 1ère classe

Vote pour la création du poste : vote à l’unanimité (19 voix)

Création de poste d’adjoint technique 2ème classe

Vote pour la création du poste : vote à l’unanimité (19 voix)

 

Fin du conseil municipal : 10h10

 


0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *