Conseil municipal de Mieussy

Samedi 15 juillet 2020 dans la salle socio culturelle

 

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


 

Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Sophie Verkarre, Jean-Francois Gaudin, Melissa Berthaud, Didier Jancart, Elise Mogeon, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Christine Gabarrou, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusé : Nicolas Maure (procuration à Xavier Bossut)

Absent : Cyril Jean

Secrétaire de Séance : Christine Gabarrou

 

Il est 20h15. Le conseil municipal débute

 

Constitution des différentes commissions (en gras le président des commissions).

Commission des Finances

Forestier Régis, Bossut Xavier, Curdy Sophie, Gaudin Jean-Francois, Gabarrou Christine, Jancart Didier

Appel d’offres

Forestier Régis, Gaudin Jean-Francois, Curdy Sophie, Mogeon Elise, Jancart Didier, Bucharles Christine

Recrutement du personnel / RH

Bossut Xavier, Maure Nicolas, Curdy Sophie, Jean Cyril, Gaudin Jean-Francois, Forestier Regis, Esnault Arnaud, Jancart Didier, Bucharles Christine

Urbanisme

Forestier Régis, Gabarrou Christine, Jancart Didier, Maure Nicolas, Montfort Nadine, Magrez Arnaud, Bucharles Christine

Travaux Voirie Signalétique

Gaudin Jean-Francois, Dunand Patrick, Jancart Didier, Berthaud Melissa

Régie Eau et Assainissement

Jancart Didier, Forestier Regis, Gabarrou Christine, Maure Nicolas, Berthaud Melissa, Curdy Sophie, Montfort Nadine, Magrez Arnaud, Bucharles Christine, Esnault Arnaud

Travaux et Bâtiments

Gabarrou Christine, Forestier Regis, Gaudin Jean-Francois, Desesquelles Séverine, Dunand Patrick

Sécurité et Prévention Routière

Jean Cyril, Gabarrou Christine, Verkarre Sophie, Gilson Nathalie, Mercier Daniel

Pacte pour la Transition Ecologique

Gabarrou Christine, Verkarre Sophie, Mercier Daniel, Gilson Nathalie

Ecole, Petite Enfance / Jeunesse

Bossut Xavier, Desesquelles Séverine, Jean Cyril, Curdy Sophie, Esnault Arnaud

Associations Sportives et Culturelles

Desesquelles Séverine, Bossut Xavier, Maure Nicolas, Mogeon Elise

Environnement, Agriculture, Forêt, Fleurissement

Curdy Sophie, Mercier Daniel, Dunand Patrick, Mogeon Elise, Desesquelles Séverine, Montfort Nadine

Centre Bourg et Patrimoine

Gabarrou Christine, Gaudin Jean-Francois, Gilson Nathalie, Dunand Patrick, Esnault Arnaud

Communication

Berthaud Melissa, Gabarrou Christine, Gilson Nathalie, Maure Nicolas

Social / CCAS

Forestier Régis, Gilson Nathalie, Desesquelles Séverine, Curdy Sophie, Magrez Arnaud + 4 membres extérieurs

 

Quelques commentaires pendant la formation des commissions

Pacte pour la transition écologique et Coordination de la démocratie participative

Régis Forestier mentionne qu’il pensait à l’ouverture vers les élus de l’opposition avec une présidence de ces commissions soit pour Nadine Montfort soit pour Christine Bucharles. Christine Bucharles répond qu’il ne devrait pas y avoir de commissions dédiées à ces deux thématiques. En effet, ces valeurs et méthodes de travail devraient être transversales et être prise en compte dans le travail de chaque commission. Sophie Verkarre confirme que la majorité est sur la même ligne. Xavier Bossut souhaite qu’il y ait un cadre. Christine Gabarrou informe que les membres du pacte pour la transition écologique souhaite un interlocuteur unique tout en confirmant le fait que la démocratie participative soit transversale.

Xavier Bossut imagine que la démocratie participative soit un vivier d’informations qui seront remontées dans les commissions. Il continue en expliquant que la démocratie participative est une mouvance en France qui est relativement en vogue. Il informe que la majorité ne sait pas forcément ce qu’elle représente. Il invite l’opposition à inscrire leur démarche dans le cadre communal. Il est décidé de remettre la discussion concernant la commission démocratie participative à plus tard. Régis Forestier conclut en précisant qu’il remettra cette commission à l’ordre du jour en septembre.  

CCMG

La formation des commissions se termine par un commentaire de Christine Bucharles sur le fait qu’il n’y ait pas de commission CCMG qui réunirait les élus communautaires pour que l’information sur le travail dans les commissions communautaires soit partagé. Régis Forestier ne souhaite pas de commission CCMG. Il souhaite que les élus communautaires informent les élus mieusserands. Les élus de l’opposition souhaiteraient que la CCMG soit systématiquement à l’ordre du jour de chaque conseil municipal. Régis regrette que la CCMG ne fasse pas mieux redescendre l’information vers les communes. Arnaud Magrez interroge sur la possibilité que l’ordre du jour de chaque conseil communautaire soit envoyé à tous les conseillers municipaux pour information. La communication entre les élus communautaires et avec les conseillers municipaux sera rediscutée ultérieurement.

 

Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux, comités et autres organismes.

SIVOM du Haut Giffre

Titulaires : Forestier Régis, Jancart Didier, Suppléants : Curdy Sophie, Bucharles Christine.

SIVOM de Cluses

Titulaires : Forestier Régis, Jancart Didier, Suppléants : Verkarre Sophie, Gaudin Jean-Francois.

Paysalp

Gabarrou Christine, Mogeon Elise

Conseil d’administration et Conseil d’orientation Stratégique SPL

CA : Bossut Xavier, Forestier Régis, Maure Nicolas, Mogeon Elise

COS : Jean Cyril, Jancart Didier, Bucharles Christine

SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie)

Gaudin Jean-Francois

Rérérants tourisme

Curdy Sophie, Berthaud Melissa

Rérérant Comité National d’Action Social (CNAS) 

Nadine Montfort


Quelques commentaires pendant la sélection des délégués

SIVOM du Haut Giffre

Il s’agit d’une institution qui date des années 70. Aujourd’hui, le SIVOM n’a plus beaucoup de compétences : Transport scolaire, SPANC, et quelques dossiers mineurs.

Le SIVOM sera dissout dans un an. Les compétences seront reprises par la CCMG.

SIVOM de Cluses

Ce syndicat n’est pas en voie de dissolution. Les effluents sont envoyés à la station d’épuration ce qui explique que deux élus mieusserands (plus deux suppléants) sont membres du comité syndical. La CCMG a aussi ses deux représentants (plus deux suppléants) puisqu’elle a comme compétence la gestion des ordures ménagères.

Paysalp

Nadine Montfort est membre du bureau de l’association. Régis Forestier a aussi longtemps été membre du bureau car CroqAlp est installé à la fruitière. Il souligne que l’association ne doit pas passer une bonne année car la « culture est un produit qui n’est pas facile à vendre bien que pourtant nécessaire ».

Conseil d’administration et Conseil d’orientation stratégique de la SPL.

Xavier Bossut présente les deux entités qui gère la SPL. Le COS est constitué de 3 membres de Mieussy et 3 membres de Taninges. Il est consulté par le CA concernant principalement les investissements. Après avoir entendu la proposition de Régis Forestier qui ouvre un poste au COS à l’opposition, Christine Bucharles répond qu’elle s’attendait à ce que ce soit un poste au CA qui soit proposé. Régis Forestier, sous le contrôle de Xavier Bossut vice-président sortant, avoue que « la SPL a fait des erreurs de jeunesse » et que les « méthodes de travail auraient du être différentes dans le futur».

Représentant de la commune au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie).

83 à 105 délégués titulaires et 35 à 57 délégués suppléants répartis en différents collèges :

4 collèges de communes sous concession ENEDIS : Secteur d’Annecy, Secteur de Bonneville, Secteur de Saint Julien, Secteur de Thonon les Bains, collège du conseil départemental, collège des collectivités sous régie, collège des intercommunalités.

Ce syndicat s’occupera d’installer la fibre à Mieussy.

CNAS

Séverine Desesquelles précise que le CNAS joue le rôle de comité d’entreprise auprès des employés communaux. Il propose un large catalogue d’avantage comme des chèques vacances, des prêts voiture à des taux préférentiels (5000€ à un taux à 1%)…

La commune cotise au CNAS à hauteur d’environ 220€ par agent et par an.

Vote pour les délégués : 18 (à l’unanimité)

 

Désignation des représentants auprès des associations locales

Référents HSN et Foyer de fond

Maure Nicolas, Mogeon Elise

Association Jumelage SIBIRIL

Curdy Sophie, Desesquelles Séverine

Comité des fêtes

Maure Nicolas, Bossut Xavier

Les Petits Montagnards

Titulaire : Desesquelles Séverine, Suppléant : Verkarre Sophie

Association des Communes Forestières

Titulaire : Curdy Sophie, Suppléant : Gaudin Jean-Francois

Quelques commentaires pendant la formation des commissions

Christine Bucharles fait remarquer qu’il manque les représentants du comité des fêtes. On précise que l’oubli vient du fait qu’ils n’avaient pas fait partie de la même délibération au précédent mandat. Le comité des fêtes est ajouté à la liste des associations et les représentants sont choisis.

Association des communes forestières :

Nadine Montfort interroge Sophie Curdy, représentante de Mieussy à l’association pendant le précédent mandat, sur le rôle de l’association et du représentant. Celle-ci renvoie rapidement à la lettre lue par Régis dans laquelle il est expliqué que Mieussy fait partie des 6000 communes ou collectivités membres de la fédération nationale des communes forestières, propriétaires de forêts ou espaces forestiers, le conseil municipal étant garant de sa valorisation.

Régis Forestier informe sur l’existence de deux forêts : les forêts privées sont en difficultés surtout dans les zones difficiles d’accès tandis que les forêts publiques se portent mieux bien que mal exploitées, les nouveaux agents étant moins compétents. Il termine en rappelant que les forêts sont pourtant utiles au climat et protège des habitations/bâtiments du vent. Elles pourraient être mieux valorisées. 

 

Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Régis Forestier commence la discussion en expliquant que le conseil municipal n’a pas à intervenir sur la question mais qu’il « souhaite expliquer les choses ».

La rémunération maximale autorisée est de 51,6% de l’indice brut 1027 pour le maire et 19,8% pour les adjoints. Il précise que sa proposition est inférieure au plafond et qu’il fera donc différemment de ses collègues maires de la CCMG. Il propose à 44% pour le maire (pas de sécurité sociale à payer par la mairie) et 15.5% pour les adjoints. Nadine Montfort et Arnaud Magrez s’informent sur les montants des indemnités mensuelles brutes qui s’élèvent à 1711,33€ pour le maire et 602,85€ pour les adjoints. Cela représente une augmentation de 217€ mensuel brut pour le maire et 89€ pour les adjoints.

Vote pour les indemnités : 17

Abstention : 1 (Xavier Bossut)

 

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Il s’agit des mêmes délégations que lors du dernier mandat.

  • Inscription des emprunts au budget, réalisation des emprunts destiné au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer les actes nécessaires
  • Prendre toutes décision concernant, la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux de fourniture et de service d’un montant inférieur à 90k€ ainsi que toutes décisions concernant leur avenant qui n’entrainent pas une augmentation de plus de 5% (avenant) du budget initial lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter l’indemnité de sinistre.
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal
  • Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • Exercer au nom de la commune le droit de préemption en vertu de l’article L 214
  • Intenter au nom de la commune des actions en justice et defendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Vote pour les délégations: 18 (à l’unanimité)

 

Création de 3 emplois d’adjoint technique pour 3 agents non titulaires en poste

Il s’agit de trois agents non titulaires qui étaient rémunérés à l’heure et qui occupent des fonctions qui répondent à un besoin permanent. Il s’agit de Monique Bauge, Laurence Ros et Anne-Marie D’Agostino. Les deux premières travaillent à l’école et la dernière est la responsable du cimetière.

3 postes d’adjoints techniques sont à créer. Leur rémunération restera équivalente. Leur salaire horaire est multiplié par le nombre d’heure annuelle ce qui permet de calculer l’échelon dans l’échelle d’adjoint technique.

Christine Bucharles demande si l’ancienneté est prise en compte. Il lui est répondu que le salaire horaire a toujours évolué avec les revalorisations annuelles votées par le conseil municipal.

Régis Forestier rappelle que tout questionnement doit être adressé à la DGS.

Nadine Montfort questionne sur les heures supplémentaires : Elles ont été prises en compte dans le calcul pour définir l’échelon.

La création de ces postes en CDI est une première étape. Les agents seront titularisés à leur demande dans un an.

Vote pour les délégations: 18 (à l’unanimité)

 

Création d’un emploi d’adjoint administratif pour pourvoir au remplacement d’un agent en disponibilité

Régis Forestier informe que Cathy Grigaut a fait une demande de mise en disponibilité d’une année à partir du 29 Aout 2020. Il explique qu’elle part enseigner dans l’éducation nationale dans un milieu spécialisé. Mme Grigaut est à l’accueil de la mairie et s’occupe entre autres dossiers de la réservation en ligne de la cantine. Cette réservation sera gérée par Ingrid Bourbon jusqu’à l’arrivée du nouvel agent communal.

Arnaud Esnault, Arnaud Magrez et Didier Jancart interrogent sur la nature du poste et sur les raisons de créer un poste en CDI plutôt qu’un poste en CDD d’une année. Séverine Desesquelles, Sophie Verkarre avec la DGS expliquent que la mise en disposition permet à l’employée de revenir. La mairie n’est pas obligée de lui proposer le même poste mais doit la réintégrer parmi ses agents.

Il est préféré un poste à la mutation à un CDD contractuel. La DGS explique que les candidats au CDD n’auront probablement pas d’expérience « de la fonction publique en matière de collectivité (état civil, élections…)». Néanmoins, par la mutation, dans un an avec le retour possible de Mme Grigaut, il y aura deux personnes pour le même poste. Didier Jancart interpelle le maire et la DGS sur la capacité de la mairie à offrir du travail pour les deux personnes.

Avant de passer au vote, Jean-François Gaudin interroge sur la date de titularisation de Cathy Grigaut. La DGS lui répond qu’elle a été titularisée en début d’année. Jean-François Gaudin commente que cette demande de mise en disponibilité est « tout le remerciement que l’on a pour la titularisation ».

Didier Jancart, Séverinne Desesquelles accompagnés des élus de l’opposition expriment leur désaccord avec les propos de Jean-François Gaudin.

Vote pour la création d’un emploi d’adjoint administratif: 18 (à l’unanimité)

 

Cadeau pour départ en retraite M. Philippe Micheli, instituteur au groupe scolaire

Le montant s’élève à 300 euros à valoir dans tous les commerces.

Cette dépense est votée après la remise du chèque. Les évènements récents liés à la COVID n’ayant pas permis au conseil municipal de se réunir avant le jour du départ en retraite de Philippe Micheli.

Vote pour le cadeau de départ: 18 (à l’unanimité)

 

Demandes de branchement d’eau

Régis Forestier regrette que les branchements d’eau soient trop souvent votés après la réalisation des travaux. Il souhaiterait que les demandes soient associées au permis de construire. Il ne s’agit pas de l’assainissement mais de l’alimentation en eau.

8 dossiers sont mis au vote dont un dossier à Sommand qui inquiète le maire. Il espère qu’il n’y aura pas de jeunes enfants car cela compliquerait le transport scolaire.

Vote pour les branchements : 18 (à l’unanimité)

 

Questions diverses

Régis Forestier lit la lettre reçue de Carine Daurat qui rapporte les variations anormales du poids de sa fille lorsqu’elle mange à la cantine. La qualité des repas servis à la cantine est mise en cause. La lettre a été transmise au prestataire (1001 Repas) qui a fait un retour avec la liste des menus accompagnée d’une lettre de la nutritionniste. Régis indique qu’il n’est pas en mesure de juger un prestataire reconnu dans la vallée qui « respecte le cahier des charges » rédigé par l’équipe dirigeante du précédent mandat. Il explique qu’il a fallu à plusieurs reprises contacter le prestataire pour l’appeler à respecter le cahier des charges. Le dossier sera suivi de prêt et quand viendra l’échéance du contrat, 1001 Repas ne sera pas prolongé « s’il y a problème ».

Le dossier réponse du prestataire sera envoyé à la commission scolaire avec la lettre de Madame Daurat.

Tour de table :

Exceptionnellement, il n’y aura pas de tour de table à la fin du conseil municipal.

 

Fin du conseil municipal 22h45

 


Vous pouvez retrouver le compte-rendu officiel du conseil municipal sur le site de la mairie.

Les comptes-rendus du conseil communautaire sont disponibles sur le site de la CCMG.

 


0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *