Conseil municipal de Mieussy

Jeudi 6 Octobre 2020 dans la salle socio culturelle

Ce compte-rendu est rédigé par les quatre élus de Faire Vivre Mieussy (Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort et Arnaud Magrez). Il donne les résultats des votes pour ou contre les délibérations à l’ordre du jour. Il résume les échanges entre les conseillers municipaux pendant la réunion du conseil municipal.


 

Présents :

Régis Forestier, Sophie Curdy, Xavier Bossut, Sophie Verkarre, Jean-Francois Gaudin, Mélissa Berthaud, Didier Jancart, Elise Mogeon, Nicolas Maure, Severine Desesquelles, Patrick Dunand, Christine Gabarrou, Cyril Jean, Nathalie Gilson, Daniel Mercier, Christine Bucharles, Arnaud Esnault, Nadine Montfort, Arnaud Magrez

Excusé : Christine Gabarrou (procuration à Mélissa Berthaud)

Secrétaire de Séance : Arnaud Esnault

Il est 20h15, la séance du conseil municipal débute

 

Avant de commencer le déroulement de l’ordre du jour, M. le Maire demande au conseil de rajouter un point supplémentaire  qui sera le point n° 13 :  Convention avec les Petits Montagnards  – Mise à disposition de personnel.

 

Dissolution SITM Objet : répartition du solde

La dissolution du SITM (Syndicat Intercommunal Taninges-Mieussy pour la gestion des remontées mécaniques) a été actée par délibération du conseil municipal il y a trois ans et validée par la préfecture le 07 août 2017. A ce jour, le point important qui reste à valider est la répartition du solde qui s’élève à 140 216,46 €

Décision est prise de maintenir la clé de répartition qui étaient en vigueur soit : 

  • Taninges : 85760,03 Euros (61,1626%)
  • Mieussy : 54456,43 Euros (38,8374%)

Il convient également de restituer le dépôt de garantie de la société DEMAC dont le montant s’élève à 27 914,61€. Ce versement  a été effectué par la commune de Taninges à qui la commune de Mieussy reversera sa part toujours selon la clé de répartition.

Le  solde final (44 456€) sera transféré au budget principal de la commune puisque c’était la commune qui était adhérente au SITM.

Les emprunts contractés par le SITM ont été transférés à la SPL (Société Publique Locale qui gère la station Praz de Lys – Sommand ).

Répartition du solde votée à l’unanimité.

 

Création du parking de la mairie – Avenant au travaux

Il s’agit d’accepter par vote un avenant négatif d’un montant de 326,40€ TTC de l’entreprise METALVALLEE qui correspond à 3,40m de barrière en moins par rapport à ce qui était prévu au marché.

Avenant voté à l’unanimité.

 

Création du parking de la mairie – Avenant au travaux

Il s’agit d’accepter par vote un avenant négatif d’un montant de 326,40€ TTC de l’entreprise METALVALLEE qui correspond à 3,40m de barrière en moins par rapport à ce qui était prévu au marché.

Avenant voté à l’unanimité.

 

Projet de reconquête pastorale sur le plateau de Sommand

Il s’agit de reconquérir de l’espace pastoral sur le plateau de Sommand. Les espaces pastoraux sont reconnus comme milieu  prioritaire à préserver et à soutenir. L’objectif est de favoriser la pousse de l’herbe au sein de la végétation arbustive. Ce projet avait déjà été délibéré et validé au mandat précédent mais le montant des travaux est revu avec une légère baisse 10 180,00€ (au lieu de

10 800,00€) ce qui engendre une nouvelle délibération. Le Conseil Départemental apporte une aide financière à hauteur de 80% soit 8 144,00€, l’autofinancement de la commune s’élève à 2 036,00€.

Le bois broyé sur place est valorisé en bois énergie sous forme de plaquettes.

La SPL apporte un financement supplémentaire pour des conifères laissés le long du télésiège et qui sont un risque potentiel pour les skieurs en cas de vent.

Délibération prise à l’unanimité.

 

Proposition des coupes de bois pour l’exercice 2021

Chaque année c’est l’ONF, le gestionnaire de nos forêts qui propose les coupes pour l’année à venir en respectant un quota. Cette année le quota est à la baisse car précédemment il y a eu beaucoup de coupes liées à la sécheresse (Bostryche) et aux arbres tombés.

Pour 2021 :  

  • La parcelle n° 10 situées au-dessus des Geais (vers la colonie) pour 553 m3.

Cette coupe est ajournée en attente d’une solution pour sortir le bois.

  • La parcelle n° 13 située à Sommand le long du télésiège jusqu’à Mouille Noire pour 506 m3.

Cette coupe se fera « à façon », le bois est coupé par un bûcheron et amenée à  port de la semi-remorque. On peut prétendre une vente à 30€ le m3 environ.

  • La parcelle n° 49 dans la forêt d’Herlionnaz (accessible par une piste forestière du côté de la Chèvrerie à Bellevaux -) pour 660 m3 de beau bois.

Cette vente sera proposée sur pied. On peut penser vendre à 40€ le m3 environ.

La mise en vente des parcelles n’implique pas forcément la vente.

Quand la parcelle est vendue, l’exploitant a deux ans pour couper / débarder.

Vote à l’unanimité.

 

Réseau d’eaux pluviales de la Combe : prise en charge communale

Dans le lotissement de La Combe, il y a un projet de création  d’un réseau de collecte des eaux pluviales initié par M. Paul GAY pour mettre fin aux désordres d’eau à chaque forte pluie. Ce réseau traversera la route, passera en contrebas de la ferme de Paul GAY qui sera raccordée et ira jusqu’au ruisseau qui descend vers Messy. Travaux prévus fin octobre 2020 par l’entreprise BERTHAUD.

Par délibération en date du 10 décembre 2018 le conseil municipal a accepté de participer financièrement à hauteur de 9 566,40 € TTC à ces travaux du réseau d’eaux pluviales de La Combe pour :

1) la traversée de la route de La Combe                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

2)  le surdimensionnement de la canalisation exigé par la commune qui en contrepartie pourra effectuer à l’avenir d’autres branchements des pluviales

En date du 04 février 2020 une attestation a été établie pour la prise en charge de travaux en cas d’obstruction à partir de la route jusqu’au rejet dans le ruisseau.

A ce jour M. Paul Gay demande que cette prise en charge soit entérinée par un vote du conseil municipal.

Attestation de prise en charge par la commune votée à l’unanimité. 

 

Chemin de Verny : projet de cession à la Commune pour régularisation emprise

A l’occasion d’un bornage de parcelles au lieu-dit Verny le long de la voie communale dite « Chemin de Verny », le géomètre a fait remarquer aux parties présentes – propriétaire des parcelles et M. le Maire –

  • que la parcelle qui fait l’objet d’un bornage a une emprise sur la voie publique
  • que sur la même parcelle, en amont, la commune est propriétaire d’un petit « décroché »

et propose de procéder à un échange de régularisation après avoir délimité et numéroté  au cadastre les surfaces concernées.   La situation mise au vote est la suivante :

  • la parcelle n°1368 de 14 m2 revient à Nadine MONTFORT et les parcelles n°1366 et 1367 pour 13 m2 reviennent à la commune.

Vote à l’unanimité pour cet échange 18 votants  – Nadine MONTFORT ne participe pas au vote  

 

Renouvellement de la Commission communale des impôts directs

        Après chaque élection municipale la commission communale des impôts directs est à renouveler.

         Rôle de cette commission :

  • Une fois par an (vers Mars / Avril) le centre des impôts fonciers de Bonneville procède à une vérification des changements (bâtiments rénovés, nouvelles constructions) intervenus sur la commune en conformité avec les permis de construire dans le but d’attribuer  l’ impôt (taxe foncière)  correspondant aux  barèmes établis.
  • La réunion se déroule sur une ½ journée

La préfecture demande une liste de 32 personnes de laquelle elle retiendra 16 noms.

Les services de la mairie ont recontacté les personnes qui étaient dans la commission précédente pour savoir s’ils souhaitaient poursuivre.  Le choix consistait à avoir des personnes représentant une diversité géographique.

Dans cette liste en cours, il manque 7 personnes, il est fait appel aux membres du conseil municipal.

Liste complétée par : Arnaud MAGREZ, Nadine MONTFORT, Patrick DUNAND, Didier JANCART, Mélissa   BERTHAUD, Xavier BOSSUT et Eliane GERARD qui était dans le public ce soir-là.

Liste confirmée et votée à l’unanimité.

 

Report de la subvention allouée pour le Festival des musiques du Faucigny

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal a voté une subvention de 3 000€

pour l’organisation du Festival des musiques du Faucigny qui devait avoir lieu à Taninges.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid ce festival a été reporté en 2021.

  1. le Maire propose de reporter cette subvention et de la verser en début d’année 2021, avant la validation du budget pour permettre la préparation du Festival.

Vote à l’unanimité.

 

Participation financière pour élèves scolarisés à Marignier et à Cluses

A) Une participation financière est demandée pour un élève scolarisé à Cluses en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui dispense un enseignement adapté.

La décision prise au mandat précédent est maintenue : acceptation et financement pour des classes spécialisées que nous n’avons pas à Mieussy.

Vote pour à l’unanimité.

 

B) Deux demandes de dérogation scolarisation à Marignier ont été validées par M. le Maire en amont.

Il s’agit, ce jour, de voter la participation financière qui en découle demandée par la commune de Marignier. Le débat s’engage au sein du conseil. Dans le futur, M. le Maire s’engage à soumettre toutes les demandes de dérogation à la commission scolaire. Quand l’école de Mieussy peut accueillir, il n’y a pas lieu de répondre favorablement mais la commission examinera tous les cas de figure. Il serait souhaitable de revalider les dérogations à la fin de chaque cycle.

Vote pour la participation financière des 2 enfants scolarisés à Marignier :

15 pour /  1 abstention (Daniel MERCIER)  / 4 contre (Nadine MONTFORT – Christine BUCHARLES – Arnaud MAGREZ  – Arnaud ESNAULT)

 

Demande de branchement d’eau

Convention de  raccordement  à l’eau potable  pour M. et Mme CHIARELLO / CLINQUART  à chemin du   Servan  à Matringes . Montant de la facturation :

Branchement  au réseau : 548,25 €     Travaux nécessaires pour  ce raccordement : 1 533,80 €   

Vote pour à l’unanimité.          

 

Création Commission Démocratie Participative

La période des élections municipales a laissé percevoir une demande importante de la population pour une démocratie participative.

Une première réunion a eu lieu la semaine 40 avec des conseillers municipaux intéressés pour définir les bases de travail. L’objectif est d’aller au  contact de la population pour écouter, récolter  des idées, des demandes. La commission travaille ensuite sur les propositions puis redistribue aux commissions concernées en fonction des priorités. Les grands projets seront exposés à la population pour « prendre le pouls », le conseil municipal délibérera. Il sera important de travailler avec la commission communication pour les réunions dans les hameaux.

Création d’une commission Démocratie participative est votée  à l’unanimité. Les membres sont :

Arnaud ESNAULT qui en sera le président, Nathalie GILSON, Sophie VERKARRE, Patrick DUNAND, Arnaud MAGREZ, Nadine MONTFORT, Xavier BOSSUT.

 

NB : Pour le prochain conseil municipal, il faudra prévoir le point suivant à l’ordre du jour :

Modification de la constitution des commissions

Chaque conseiller souhaitant modifier son engagement pour rééquilibrer ou compléter les commissions doit envoyer un email à Xavier BOSSUT.

 

Point supplémentaire : Temps méridien – Les Petits Montagnards

Le conseil municipal du 27 août 2020 a délibéré pour établir une convention de mise à disposition de personnel entre l’association des Petits Montagnards et la commune.

A ce jour, le conseil délibère pour la mise à disposition de la commune de 2 salariées des Petits Montagnards  pendant le temps méridien pour des missions  d’accompagnement  des enfants, d’entretien des locaux de la cantine et d’aide à la mise en place des repas.

Vote pour à l’unanimité.

 

Questions diverses

  •  Projet de lancement d’une Lettre d’information trimestrielle

Projet porté par la Commission Communication : Nathalie GILSON    Nicolas MAURE    Christine GABARROU –      Mélissa BERTHAUD.  Ce sera sur une feuille A4 recto verso en papier recyclé.

Budget : 160 Euros pour impression + 217 Euros pour distribution * 4 par an = 1500 Euros HT / 1800 Euros TTC

Les infos sont collectées par les Présidents des Commissions. La 1ère diffusion est prévue pour  début novembre.

 

  • Postes à pourvoir :

a )  un agent d’accueil pour la mairie

  • 19 candidatures reçues
  • 6 personnes retenues pour 1er entretien
  • 3 personnes reçues vendredi 02/10
  • 1 personne s’est rétractée
  • 2 personnes reçues mardi 05/10
  • 1 profil très intéressant, cette personne est déjà sur ce même poste dans une autre commune. A voir si cela fonctionne « techniquement » car ce serait une mutation et le poste ouvert est pour un remplacement de disponibilité (Cathy Grigaut).  Possibilité d’ouvrir un nouveau poste avec le grade équivalent à celui de la personne qui a le profil le plus intéressant

b )  un poste de comptable à date limite de dépôt des candidatures ce jour

c) trois postes aux services techniques à date limite de dépôt des candidatures ce jour

  • un agent
  • un responsable pour le service de l’eau
  • un agent à temps partagé entre service de l’eau et le service voirie

La commission de recrutement va se réunir le jeudi 08 novembre pour étudier les candidatures et prévoir les entretiens en collaboration avec les responsables des commissions concernées, la  DGS, le responsable des services techniques.

 

  • Courriers  reçus et réponses à donner

a)  de Alain et Dominique PERONA : maison à côté de la zone artisanale

    Augmentation de la circulation à la suite de la création du bâtiment périscolaire + vitesse non respectée

      Usage de la plateforme prévue à l’origine pour le stationnement des camping-cars, des  véhicules de parapentistes et des autobus pour les visites de la fruitière qui devient un point  de stockage et de stationnement de matériel. De ce fait, il n’y a plus les  places de stationnement.

      A et D PERONA proposent de créer un parking pour les parapentistes et les fêtes communales  sur la parcelle prévue pour la construction du bâtiment des services techniques.

       

      b)   de Alexandre GASPARI

      qui demande l’arrêt des cloches de l’église entre 22h et 7h du matin. Il invite les membres du conseil réfléchir à ce problème. Plusieurs conseillers proposent de consulter la population concernée via la commission démocratie participative. Le Maire va demander à Dominique Bertrand s’il y a possibilité d’adapter la minuterie.

      A suivre

      Arnaud ESNAULT informera M. GASPARI.

       

      • 100ème anniversaire de Mme Suzanne Allamano

      Le dimanche 04 octobre, Sophie CURDY  et M. le Maire se sont rendus au restaurant Vacca Park  où s’était réunie la famille ALLAMANO autour de Suzanne  pour lui remettre une carte et une fleur à l’occasion de son centenaire.

       

      Tour de table:

      • Jean Gaudin: les gens du Voyage – réponse de la CCMG = ne s’en occupe pas car  le nombre d’habitants n’oblige pas à avoir une aire d’accueil. voir comment un peut aménager le petit terrain de foot pour nos jeunes afin d’éviter cette situation
      • Jean Gaudin – Goudrons terminés
      • Séverine Desesquelles – communication faite sur la page de la commune : pas de manifestation pour Octobre Rose cette année.

       Vendredi soir, pendant la collecte de sang, la discussion est relancée et  quelques membres du Comité des fêtes, des donneurs de sang et de la mairie qui se sont réunis pour faire une petite manifestation le 17 Octobre à partir de 10h : pétanque sur le parking + BBQ et buvette avec collecte è information via un mail de la mairie (à venir) + affiche en préparation en coordination avec la Commission Communication

      • Arnaud Esnault: mise en place d’un outil de partage d’information = CR de chaque Commission + Agenda partagé avec les dates des réunions pour une communication fluide, transversale et efficace. A rediscuter dans le cadre de la Commission de Coordination de la Démocratie Participative + Commission Communication

       

      • Christine Bucharles: Eclairages publics sur secteur des Charmettes ne fonctionnent pas

      Cela dépend du SYANE   discussion lancée par Régis Forestier sur les horloges de mauvaise qualité – deadline jusque fin Octobre sinon lettre du Maire pour mise en demeure pour dénoncer le contrat / Vendredi 16 Octobre prochain = toutes les horloges devraient être changées et le problème devrait être réglé (complément par Jean Gaudin) / Augmentation du budget de la lumière : Sommand : la machinerie de la neige de culture est sur le compteur de la station d’épuration qui n’est plus en activité (info du Maire – pas une nouveauté) è mettre un compteur indépendant

      • Christine Bucharles : voirie Ley – route départementale – trou dans la chaussée au niveau de la bouche d’égout (endroit où muret refait) è Jean Gaudin va téléphoner
      • Christine Bucharles : plaque d’égout abimée là où le bitume a été refait devant la salle des fêtes èJean Gaudin s’occupe de faire le suivi
      • Cyril Jean : demande liste des agents communaux avec les postes occupés, les grades, la ligne hiérarchique è Lucille transmettra aux Conseillers Municipaux
      • Cyril Jean: Commission recrutement – propose la création d’une boîte mail spécifique pour le dépôt des  différentes  candidatures afin de respecter la  confidentialité.
      • Daniel Mercier : traversée du centre bourg en vélo – entrée ouest de la commune avec des trottoirs mais chaussée étroite pour les vélos è à voir avec la Commission Centre Bourg pour créer un cheminement pour les vélos = Daniel Mercier souhaite rejoindre la Commission Centre Bourg pour y réfléchirè envoyer un email à Xavier Bossut pour l’informer officiellement / Schéma de mobilité de la CCMG – Commission 3 = à relancer
      • Didier Jancart : contrôle effectué sur les subventions reçues de l’Agence de l’Eau pour vérifier que les fonds ont bien été utilisés pour ce qui était prévu.
      • Didier Jancart : Attention au manque d’effectif en ce moment è essayer de ne pas mobiliser les agents communaux sur d’autres tâches que celles qui sont prioritaires dans le cadre de leurs fonctions
      • Mélissa Berthaud : Projet de mise en place d’une carte / d’un plan de Mieussy via une entreprise qui gère tout le projet et fait financer le plan par les annonceurs (entreprises et artisans locaux) è besoin de travailler sur la carte et les informations à faire apparaître (plan général de Mieussy et de ses hameaux / gros plan sur le centre bourg et sur Sommand) – Objectifs :
        • Lancement du projet avant fin Novembre
        • Impression en Avril 2021
      • Xavier Bossut: Point sur le recrutement du Directeur de la SPL
        • 6 candidats rencontrés / 3 retenus pour 2ème entretien
        • Choix final d’ici la fin de la semaine
      • Xavier Bossut: Point recrutement / sujet provenant du mandat précédent = Yann GUEBEY
        • Jeune du village en situation de handicap souhaitant travailler aux Services Techniques
        • A réalisé plusieurs stages : 2 aux Services Techniques + 1 à la SPL pour le former et ensuite pouvoir l’intégrer
        • Suite aux différents entretiens avec les agents communaux ayant travaillé avec lui et au vu de la taille de notre structure municipale, il a été décidé de ne pas donner suite = information transmise à Yann et à ses parents
        • Volonté de continuer à accompagner Yann en lui proposant de collaborer potentiellement au niveau de la CCMG + à notre niveau avec par exemple 1 jour à la quinzaine aux Services Techniques et 1 jour à la quinzaine à la SPL
      • Xavier Bossut informe qu’il est nommé président de la SPL.
        • Rémunération de 1200 Euros brut avant impôt pour le président
        • Rémunération de 600 Euros brut avant impôt pour le vice-président
        • Statuts de la SPL / Règles de fonctionnement à transmettre au Conseil Municipal

       

      Fin du conseil municipal: 23h30

       

       


      Vous pouvez retrouver le compte-rendu officiel du conseil municipal sur le site de la mairie.

      Les comptes-rendus du conseil communautaire sont disponibles sur le site de la CCMG.

       


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