Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

En décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un projet d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.Mieussy Lire la suite…

Le Fond Genevois

De son vrai nom la « Compensation Financière Genèvoise » (CFG) est une compensation de l’imposition des travailleurs résidant dans l’Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève. La CFG est le résultat d’une convention signée en 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les Lire la suite…

L’école – Compétence de la municipalité en matière d’éducation, d’enfance et de famille

La commune a la charge des écoles maternelle et élémentaire publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assume l’entretien et le fonctionnement. Les Agent Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles – ATSEM – ainsi que les agents d’entretien, et les services techniques qui assurent au quotidien Lire la suite…